La municipalité des îles a fait l’annonce cette semaine d’une vaste opération de mise aux normes obligatoire des installations septiques des résidences isolées de l’archipel d’ici 3 ans. Si l’initiative est nécessaire et l’objectif louable, les modalités du processus risquent de causer des soucis à bien des propriétaires fonciers.

Il faut reconnaitre un certain courage à l’administration municipale d’exiger ainsi que tous les contribuables rendent leur installation septique conforme, au coût de 5000$ à 25,000$, à la veille d’un budget municipal où les hausses de taxes se conjuguent aux baisses de services. L’endettement que cela exigera de la part de milliers de contribuables est tel que la décision municipale comporte un risque politique qui s’apparente à de la témérité. On dénombre 4300 résidences isolées dont 30 à 65 % ne seraient pas conformes, selon diverses estimations. Environ 1500 résidences sont pour leur part raccordées à un réseau municipal.

Protéger l’environnement

Nul ne peut vraiment s’opposer à l’objectif de la démarche qui consiste à s’assurer que plus personne ne contamine notre environnement avec des rejets d’eaux usées mal traités, ou déversés directement dans la nature. Les relations de voisinage en sont de plus en plus souvent affectées. Les effets néfastes de ce phénomène sur l’environnement sont aussi largement connus et documentés. Par exemple, le lien entre les résidences isolées non conformes et la contamination des zones coquillères n’est plus à faire, non plus qu’avec l’insalubrité de nombreux cours d’eau et les odeurs insupportables qui masquent les effluves maritimes le long des panoramas spectaculaires de l’archipel.

Le règlement Q2 R22 de la Loi sur la qualité de l’environnement exige d’ailleurs la conformité de toutes les résidences du Québec depuis les années 1980. Il appartient aux municipalités de voir à l’application de ce règlement, ce qui n’a jamais été la priorité absolue des élus.

Étape par étape

La MRC des Îles a néanmoins analysé la problématique au tournant des années 2000. À partir de 2007-2008, la municipalité a resserré ses règles en exigeant des tests de sols et des installations conformes pour toutes les nouvelles constructions. Entretemps, la mise en conformité des systèmes s’est imposée comme un préalable à toute transaction immobilière. Parallèlement, les derniers grands chantiers de prolongement de réseaux d’égouts ont été finalisés, le gouvernement refusant obstinément de subventionner tout nouveau projet du genre. Il faut admettre que le coût de raccordement à un réseau aux Îles dépasse les 30 000$ par résidence, subventionné par l’État, tandis qu’il en coute souvent moitié moins cher pour une installation individuelle.

La municipalité a donc entrepris, en 2009, d’élaborer un programme de mise aux normes en trois étapes : inventaire, diagnostic et mise en œuvre étalée sur une période de 5 ans. Un grand chantier de 30 millions $, pour lequel le gouvernement a été sollicité à hauteur de 630,000$ sans jamais qu’il ne se compromette.

Accompagnement ou coercition

N’espérant sans doute plus le soutien de Québec, la municipalité ira donc de l’avant sans plus attendre. C’est ainsi qu’une inspection des systèmes débutera dès ce printemps, les propriétaires non conformes s’exposant à un avis d’infraction. À défaut de présenter un plan d’intervention dans un délai qu’il reste à préciser, la municipalité prévoit d’imposer des amendes jusqu’à 1000$.

La municipalité a néanmoins pris le soin de sensibiliser les institutions financières à ce projet pour lequel elles offriront des taux de financement avantageux. On compte également sur les entrepreneurs d’ici pour offrir des tarifs d’installation compétitifs. Il faudra voir quels seront les résultats de cette approche où la coercition s’accompagne de mesures de soutien et d’une certaine dose d’angélisme. Il est facile d’y voir plusieurs écueils.

Quand on veut, on peut?

Quand on sait que plusieurs centaines de contribuables madelinots attendent juste avant la publication des «ventes pour taxes» pour acquitter leur solde à la municipalité, le premier défi pour les contribuables sera financier. Même à un taux d’intérêt avantageux, l’étalement d’un emprunt de 15 000 $ sur dix ans n’est pas à la portée de toutes les bourses. Incidemment, les réseaux d’égouts publics sont financés sur 20 ans, à un coût annuel moyen par résidence d’environ 450$, incluant les frais de fonctionnement. C’est d’ailleurs sur cette base que le gouvernement avait été sollicité, afin de rétablir une certaine équité entre les propriétaires de résidences isolées et ceux des secteurs desservis. Bien sûr, nombre de contribuables ont déjà assumé la totalité des coûts de leur installation septique et souffriraient aussi une forme d’inéquité. Il n’y a pas de formule parfaite.

Deux autres facteurs de risque demeurent. Contrairement à l’approche préconisée au départ, la municipalité ne semble pas avoir retenu le principe des achats regroupés, des appels d‘offres ou des appels de qualification des entrepreneurs afin de garantir les meilleurs prix sur le marché grâce à des économies d’échelles. Il serait à tout le moins souhaitable d’instaurer un mécanisme permettant d’éviter une spirale des prix à la hausse. Les contribuables sous pression ne doivent pas être livrés à eux-mêmes.

Plus fondamentale encore, la phase de diagnostic et d’élaboration de solutions performantes secteur par secteur, prévue au programme initial, ne semble pas retenue non plus. Si tel est le cas, il appartiendra au propriétaire de choisir l’entrepreneur et le système de son choix et de réclamer les garanties de performances et d’entretien à long terme de son installation. Plusieurs le font déjà, dira-t-on, avec pour résultat que bien des systèmes flambants neufs ne sont hélas pas conformes.