Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, en a surpris plus d’un, la semaine dernière, en annonçant, pour les Îles, la majoration des taux d’aide financière au programme de mise aux normes des réseaux d’aqueduc ainsi qu’au programme d’infrastructures municipales et communautaires. Il s’agit de mesures significatives, mais ciblées, que le ministre décrit comme une première étape vers la reconnaissance d’un statut particulier pour l’archipel.

Dans les faits, le gouvernement semble créer une case spéciale pour les Îles au sein du Programme d’infrastructures municipales d’eau lui permettant d’accorder un taux d’aide de 95% aux projets qu’il accepte de soutenir. Cela s’apparente aux taux d’aide de 90 à 95% accordés en 1989 et 1991 pour la protection des puits d’eau potable aux Îles, mais en évitant le recours au décret projet par projet. Il en va de même pour le Programme de réfection et de construction d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire (RECIM), dont le taux d’aide maximal passe de 75 à 85% quand il s’agit d’un projet madelinot, comme celui de la mairie.

Insularité à la pièce ou approche intégrée?

Bien qu’il s’agisse cette fois encore d’une mesure à la pièce, ne boudons pas notre plaisir, il s’agit d’une bonne nouvelle. En effet, plutôt que de soustraire à la pièce les projets des Îles à l’application des paramètres applicables «mur à mur» à tout le Québec, ce sont les deux programmes qui sont ajustés à la pièce. Cela épargnera du temps et bien des soucis aux représentants politiques locaux. Si une telle modulation vient à s’appliquer à l’ensemble des programmes gouvernementaux, on pourra alors parler d’un statut particulier reconnu par Québec.

Entretemps, cette annonce n’en demeure pas moins d’autant plus surprenante et bienvenue que le gouvernement semble avoir tourné le dos aux régions depuis son élection, sabrant dans les instances de concertation et de développement, les programmes et les mesures de soutien. Qui aurait cru que le contexte de retour à l’équilibre budgétaire et son train de mesures d’austérité aurait été un terreau fertile pour ouvrir la porte à l’octroi de la reconnaissance de l’insularité réclamé depuis 2007?

C’est en novembre de cette année-là, à l’occasion du Forum des municipalités dévitalisées, que la demande de reconnaissance formelle par l’État d’un statut particulier pour l’archipel a été formulée par la municipalité des îles à la ministre de l’époque, Nathalie Normandeau. Cette demande se situait dans le contexte où la ministre venait d’accorder un taux d’aide financière à 95% aux municipalités de moins de 2000 habitants, pénalisant de facto les municipalités fusionnées. Ce forum allait jeter les bases du Plan d’action gouvernemental en faveur des municipalités dévitalisées, un programme auquel les Îles ne se qualifiaient pas, et qui a été récemment abandonné par le gouvernement Couillard.

Un peu d’histoire

Depuis toujours, l’archipel n’a obtenu une reconnaissance de ses particularités et un soutien financier majoré qu’en négociant des ententes dossier par dossier. En matière d’infrastructures, les municipalités plus proches du pouvoir arrivaient plus aisément à tirer leur épingle du jeu, l’alternance des gouvernements finissant par rétablir une certaine équité. C’est ainsi que le gouvernement du Québec a accordé un taux d’aide majoré aux projets municipaux de protection des puits d’eau potable au début des années 1990, par décret, donc d’une portée limitée, sur des projets ciblés. La nouvelle municipalité des îles a tenté de se soustraire à ces jeux politiques en réclamant, dès 2004, un décret spécial pour les infrastructures en eau potable fixant le taux d’aide à 95% pour des projets de mise aux normes estimés à 40 millions sur 10 ans. Cette mesure n’ayant pas été retenue par le gouvernement, chaque projet d’infrastructure aux Îles a depuis suivi un long et fastidieux parcours.

Le concept de reconnaissance d’un statut particulier de 2007 a été documenté au cours de l’année 2008, la réflexion partagée avec les représentants gouvernementaux et la demande intégrée aux attentes prioritaires des élections de décembre 2008 et les suivantes, sans progrès notables.

Équité ou privilège ?

Depuis l’élection d’avril 2014, la reconnaissance de l’insularité ponctue régulièrement le discours des élus, élevant d’autant les attentes du milieu. Une étude sur les surcoûts de l’insularité est toujours en cours d’élaboration tandis qu’un mémoire recommandant la mise en place d’un chantier de réflexion sur la question a été déposé au gouvernement à la mi-avril. La rapidité avec laquelle le ministre Moreau a pris la balle au bond pour faire ses récentes annonces, sans attendre les conclusions des démarches en cours, est ainsi presque surréaliste.

Cela explique peut-être le caractère à certains égards improvisé de l’annonce du ministre. Par exemple, M. Moreau annonce un rehaussement à 85% du taux d’aide consenti pour le projet de réaménagement de la mairie, spécifiant que la contribution gouvernementale passe ainsi de 1,2 à 2 millions $. Le ministre fait ainsi abstraction du fait que le projet est passé de 2,4 à 2,94 millions $, entre septembre et novembre dernier. Par ailleurs, le ministre Moreau a affirmé que le projet des arénas sera aussi subventionné à hauteur de 85% alors que les infrastructures et équipements sportifs sont nommément inscrits comme des projets non admissibles au programme RECIM. Enfin, le ministre parle d’une mesure d’équité en regard des coûts additionnels encourus aux Îles alors qu’avec un taux d’aide à 85%, il en coûtera désormais moins cher aux contribuables madelinots qu’à ceux des municipalités du continent pour un projet de construction équivalent. Le maire des îles lui-même n’a pu cacher sa surprise devant un tel traitement de faveur.

La suite à l’automne

C’est à l’automne que l’on verra jusqu’où le gouvernement ira pour reconnaître un statut particulier aux îles. Politiquement, il a toujours été plus payant pour le gouvernement au pouvoir de prendre des décisions à court terme, au cas par cas, tantôt pour récompenser les gens d’avoir voter «du bon bord», tantôt pour les inviter à le faire. Seule une approche intégrée, d’une portée globale et permanente pourra compenser les impacts permanents et multisectoriels du caractère insulaire des Îles-de-la-Madeleine.