Le gouvernement du Québec vient de franchir quelques étapes significatives vers l’exploitation des hydrocarbures au Québec, en continuant paradoxalement d’affirmer sa volonté de nous affranchir du pétrole. Cette approche apparaît particulièrement contradictoire en regard du concept d’acceptabilité sociale. Les Madelinots feraient bien de s’intéresser à ces récents développements puisque l’archipel se retrouvera tôt ou tard au cœur du débat.

Études environnementales stratégiques

À la fin de mai, Québec a rendu publics les rapports synthèse des deux études environnementales stratégiques (EES) commandées en mai 2014. La première porte sur l’ensemble de la filière pétrolière, l’autre sur le cas d’Anticosti. Ses auteurs retiennent l’argumentaire des partisans de l’exploitation pétrolière et concluent qu’il serait avantageux pour le Québec de s’y investir afin de réduire sa dépendance pétrolière, d’améliorer sa balance commerciale et de stimuler les retombées économiques et la création d’emploi. Ce faisant, précise-t-on, Québec risquerait toutefois de saboter ses efforts pour réduire son impact sur les changements climatiques.

Les auteurs du rapport incitent le gouvernement à «favoriser l’acceptabilité sociale» des projets, rappelant que la vaste majorité des citoyens qui ont participé aux consultations ont signifié leur opposition au développement des énergies fossiles. Ce fut d’ailleurs le cas aux Îles, où les participants ont unanimement mis en garde le gouvernement contre le développement de la filière des hydrocarbures, en mer comme sur l’archipel, appelant plutôt à l’adoption d’un plan de transition énergétique visant à s’affranchir de notre pétrodépendance.

Loi sur les hydrocarbures

Comme il en a pris l’habitude, le gouvernement a déposé l’important projet de loi sur les hydrocarbures à la toute fin de la session parlementaire, limitant ainsi les réactions politiques et la portée médiatique de son initiative. À première vue, on retiendra surtout du projet de loi 106 qu’il maintient le droit d’expropriation aux pétrolières. Cela est d’autant plus surprenant que cette mesure, inscrite à la loi sur les mines dont l’adoption remonte au 19e siècle, était devenue le symbole de l’archaïsme de notre cadre législatif. Il ne s’agit pas, a priori, d’une mesure favorisant l’acceptabilité sociale. Le projet de loi donne aussi aux détenteurs des permis d’exploration, dont Gastem dans l’archipel, les droits d’accès au territoire pour y mener leurs travaux de prospection. On notera aussi que la fracturation hydraulique n’est pas interdite, ni davantage balisée qu’auparavant.

Si le projet de loi devait être adopté dans ses grands principes, il pave donc la voie à l’exploration et à l’exploitation pétrolière tant sur le territoire du Québec que dans le golfe du Saint-Laurent. Dans le cas des forages en mer, il reste encore aux deux paliers de gouvernement d’adopter leurs lois miroirs créant l’Office Canada-Québec des hydrocarbures extra-côtiers et accordant la totalité des redevances au Quebec.

Tel que présenté, le projet de loi 106 clarifie surtout «l’environnement d’affaires» des pétrolières en lui offrant un cadre législatif où la voix des citoyens et des communautés n’aura plus guère d’importance. En d’autres termes, le concept de l’acceptabilité sociale n’aura plus aucun poids devant un projet d’entreprise qui respecte les dispositions de la loi. Cela ne veut pas dire pour autant que des consultations publiques n’auront plus lieu, mais elles ne serviront plus qu’à moduler les projets avant qu’il ne soient lancés.

Anticosti et Gaspé, avec ou sans acceptabilité

À cet égard, les deux décisions subséquentes du gouvernement, rendues il y a dix jours, sont particulièrement révélatrices des intentions gouvernementales. Malgré le vaste mouvement d’opposition populaire à l’exploration des hydrocarbures à Anticosti, malgré l’opposition personnelle du Premier minsitre Couillard, malgré les déclarations de guerre des élus de l’île, le gouvernement du Québec vient de donner son aval au projet. L’absence d’acceptabilité ne pourrait pourtant pas être plus manifeste.

Dans un autre projet controversé mené par la firme Pétrolia, à Gaspé, le gouvernement rejette du revers de la main la demande du maire Daniel Côté d’instituer un BAPE afin de rassurer sa population. Le forage horizontal, à 350 mètres des puits d’eau potable, divise profondément la communauté depuis plusieurs années. Là encore, exit l’acceptabilité sociale.

Et les îles?

On peut dès lors anticiper ce qui arrivera lorsque les conditions de marché permettront aux firmes pétrolières de relancer l’exploration dans l’archipel et dans le golfe du Saint-Laurent. En ce qui à trait aux forages terrestres, si la loi 106 était adoptée, plus rien ne pourra freiner l’ardeur des prospecteurs. Face à d’éventuelles inquiétudes en lien avec la protection des eaux souterraines, le gouvernement pourrait même prétexter qu’un BAPE a déjà été mené aux Iles précisément sur cette question, même s’il n’a jamais donné suite aux recommandations. Il invoquera l’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux souterraines et leur protection, bien que celui-ci n’apporte aucune mesure particulière de protection de la nappe phréatique insulaire.

Quant à l’exploration en mer, on peut parier que le gouvernement continuera de mettre en place le cadre légal ouvrant la porte aux forages, sous prétexte que Terre-Neuve pourrait nous prendre de vitesse et siphonner sous nos yeux l’or noir, encore illusoire, du site Old Harry. Si les pétrolières jugent alors opportun d’y investir, ni les atermoiements des insulaires, ni l’opposition d’un Premier minsitre ne pourront freiner le déploiement des projets qui respectont les dispositions de la loi.