Taxe scolaire: Les contribuables passent à la caisse

 

L’adoption récente du budget de la Commission scolaire des Îles indique qu’on pourra une nouvelle fois épargner l’essentiel des services directs aux élèves en dépit des compressions récurrentes depuis 4 ans. En contrepartie, la nouvelle hausse de taxes qu’il comporte confirme que ce sont les contribuables qui assument l’effet des coupures gouvernementales en éducation.

Pour l’année 2016-2017, le taux de la taxe scolaire dans l’archipel augmentera de 26 à 28 cents du 100$ d’évaluation. La différence de 2 cents, d’apparence minime, représente tout de même un bon de 7,7%. Cette hausse de taxes, ni légère ni banale, dépasse de loin l’indice des prix à la consommation. C’est aussi beaucoup plus que les augmentations de salaire moyennes de 1,5% accordées de nos jours aux employés du secteur public. L’augmentation aurait été encore plus importante si le Conseil des commissaires n’avait pas puisé un peu plus de 388,000 dans son surplus accumulé de près de 4 millions de dollars.

On estime que la Commission scolaire des Îles a subi des compressions totalisant un virgule 3 millions $ depuis 2013. Pendant ce temps, le taux de taxation est passé de 17 cents à 28 cents du 100 $ d’évaluation, soit un bond fulgurant de 65 % en 4 ans. Imaginez un seul instant le tollé populaire si le conseil municipal en avait fait autant !

Ce dont plusieurs se doutaient, et que les chiffres indiquent maintenant clairement, c’est que le gouvernement a sous-traité ses augmentations de taxes aux commissions scolaires qui possédaient encore une marge de manœuvre fiscale. Pour les autres, ce sont les services aux élèves qui ont écopé.

On peut évidemment se réjouir de ce que la Commission scolaire des Îles ait tenu à préserver les services directs aux élèves malgré le régime de compressions. En sus des mesures de réduction des dépenses administratives réclamées par Québec, on doit cependant reconnaître que ce sont les contribuables madelinots qui, en bonne partie, ont permis de sauver les meubles. En l’espace de quatre ans, c’est entre 800,000 $ et un million de dollars de plus que la Commission scolaire aura pigé dans la poche des contribuables des Îles pour compenser le retrait du financement gouvernemental.

Outre les services directs aux élèves, on se souviendra que la Commission scolaire des Îles a été contrainte d’augmenter les tarifs des services de garde de 50% et de doubler les frais d’inscription aux activités parascolaires. Certains services professionnels, dont l’orientation scolaire, ont fait l’objet d’une révision par mesure d’économie. La marge de manoeuvre demeure maintenant bien mince pour la commission scolaire dont le financement étatique, modulé en fonction une population étudiante en décroissance, risque de diminuer encore.

Cela étant, la pression gouvernementale risque de demeurer importante sur les administrations scolaires puisque le taux maximal de 35 cents du 100 dollars d’évaluation n’est pas atteint dans plusieurs commissions scolaires, dont la nôtre. C’est sans doute la raison pour laquelle le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, réclamait encore des «mesures d’optimisation» de la part des commissions scolaires au lendemain des annonces d’un réinvestissement en éducation le printemps dernier. C’est à n’y rien comprendre.

L’appropriation des surplus par les commissions scolaires demeure par ailleurs assujetti au bon vouloir du ministre qui ajuste à chaque année le pourcentage maximal qu’elles peuvent utiliser. C’est à se demander pourquoi le gouvernement a songé à abolir les commissions scolaires alors qu’elles sont si commodes pour servir d’écran à l’augmentation du fardeau fiscal des Québécois. Capture d'écran 2016-08-03 07.59.33

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