Le nouveau gouvernement du Québec n’a pas mis de temps à annoncer ses couleurs dans le dossier des hydrocarbures et c’est tant mieux. Sans surprise, le plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures affiche un préjugé nettement favorable au développement de la filière gazière et pétrolière au Québec. Ce qui étonne, cependant, compte-tenu des impacts qu’il aura dans l’archipel, c’est que le plan n’ait suscité aucune réaction des autorités locales, des intervenants socio-économiques ou environnementaux des Îles. Qui ne dit mot consent? Pourtant, il a encore beaucoup à dire.

La stratégie gouvernementale a ceci de bon qu’elle cherche à dégager une approche globale de la filière des hydrocarbures en milieu terrestre et marin. Cohérent dans son approche pro-pétrole, le gouvernement veut améliorer les connaissances, développer des conditions favorables à une «exploitation prudente, encadrée et contrôlée» là où ce sera «rentable et sécuritaire», créer des emplois et assurer la sécurité des approvisionnements pour le Québec pendant la transition vers les énergies renouvelables. Il promet d’écouter et d’informer les populations et d’offrir des redevances aux communautés.

Le plan du gouvernement comporte cependant des zones d’ombres et des thématiques encore bien générales qui méritent d’être approfondies. En ce qui à trait à l’exploration en milieu marin, le gouvernement Couillard annonce son intention d’accélérer les négociations avec le fédéral afin d’adopter des lois miroir encadrant les activités pétrolière dans le Golfe dès l’automne. Le maintien du moratoire jusque-là n’est pas une décision politique mais une contrainte légale puisque des permis ne pourraient être octroyés sans un cadre de loi. L’intention de lever ce moratoire est d’ailleurs manifeste, surtout qu’on invoque encore une fois la volonté de Terre-Neuve de forer aussi dans la structure Old Harry pour mieux suggérer l’urgence d’y aller aussi. Ajoutons à cela l’insistance sur le fait qu’exploration n’est pas synonyme d’exploitation.

Le gouvernement ne précise pas non-plus ce qu’il advient de l’étude environnementale stratégique pour le Golfe (EES II) qui avait conclu à la nécessité de développer une approche interprovinciale et d’approfondir les connaissances sur l’écosystème du Golfe tout en constatant la capacité d’intervention insuffisante en cas de marée noire et la non-acceptabilité sociale. Les comités de suivi, technique et économique, annoncés par le gouvernement précédent sont-ils maintenus? L’EES globale sur les hydrocarbures qu’annoncent les ministres Heurtel et Arcand englobera-t-elle la portion extra-côtière?

Quant aux redevances promises aux territoires touchées, on peut se demander si la règle s’appliquerait aux exploitations en mer, à 80 km des côtes madeliniennes. Quand aux emplois générés ou aux retombées économiques locales, personne n’a pu à ce jour présenter quoi que ce soit de concret. Rien sur la question du niveau de responsabilité des promoteurs en cas de déversement, non plus que sur d’éventuelles compensations à l’industrie des pêches ou du tourisme.

Quand au milieu terrestre, le gouvernement ne semble pas fermer la porte aux forages exploratoires, à Gaspé, aux Îles ou ailleurs, pendant la réalisation de l’EES. On sait par ailleurs qu’un règlement sur les distances sécuritaires pour la protection des puits sera promulgué en juin. Or, le gouvernement plaide pour l’uniformité de la règlementation, alors que le BAPE aux Îles, dont le suivi n’a pas été annoncé, recommandait plutôt des mesures particulières pour l’archipel…

Face aux orientations déposées par le gouvernement, les leaders d’opinion de notre communauté insulaire doivent se positionner. Nos dirigeants ont la responsabilité de développer à leur tour une approche globale en ce qui à trait aux enjeux locaux en lien avec les hydrocarbures, une vision, un positionnement stratégique clair et partagé le plus largement possible dans la population. N’oublions pas que Gastem et Corridor Ressources détiennent toujours les droits d’exploration des hydrocarbures du sous-sol madelinot et du Golfe Saint-Laurent et n’attendent que le feu vert gouvernemental pour aller de l’avant. Le dossier des hydrocarbures soulève des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la plus haute importance. Comme je l’ai déjà illustré dans ces pages (Le Radar, 3 avril 2014), les Madelinots doivent pouvoir se prononcer de façon prépondérante sur ces enjeux qui les touchent directement et, autant que possible, parler d’une seule voix. Le gouvernement se dit à l’écoute, quel sera donc notre point de vue? Qui en sera le porte-étendard?

En 2009, la ministre des Ressources naturelles de l’époque, Nathalie Normandeau, avait reconnu le Comité des hydrocarbures comme l’interlocuteur privilégié du gouvernement aux Îles. Cette instance, devenue Table consultative de la municipalité en 2011, regroupe l’ensemble des intervenants socio-économiques de l’archipel et constitue un forum d’information et d’échange sur les enjeux liés aux hydrocarbures. Ses travaux ont notamment servi à guider les orientations et les décisions du conseil municipal en la matière. C’est fort des consensus établis à cette Table que la municipalité a par exemple demandé et obtenu un BAPE sur l’eau potable et l’exploitation gazière aux Îles, organisé un forum interprovincial sur les hydrocarbures, revendiqué une commission d’examen fédérale sur les hydrocarbures et une approche interprovinciale pour l’ensemble du Golfe, etc. C’est aussi de là que découle la prise de position municipale en faveur d’un moratoire sur l’exploration pétrolière au large des Îles.

Si la Table des hydrocarbures a été l’interlocuteur des représentants du gouvernement, les élus municipaux n’en demeurent pas moins les principaux porte-paroles de la population de notre territoire. Cette réalité se reflète d’ailleurs dans toutes les communautés du Québec, quels que soient les enjeux de développement abordés. Aussi, dans le contexte du nouveau plan d’action sur les hydrocarbures où le gouvernement ne fait plus mystère de ses intentions, les travaux de la Table des hydrocarbures doivent être relancés avec diligence, voire ouverts, ne serait-ce que ponctuellement, à la participation du grand public. Sinon, inéluctablement, il faudra trouver un lieu, un moyen de favoriser la compréhension des enjeux, la transmission d’information et la rétroaction citoyenne. Il faudra, en toute transparence, trouver un mécanisme permettant à la fois de mesurer le niveau d’acceptabilité sociale en amont des projets pétroliers ou gaziers à venir et d’alimenter la réflexion des élus locaux qui nous représente. Et ces derniers devront prendre position.